Les députés ont adopté ce vendredi soir, en commission, un article du projet de loi agricole du gouvernement pour créer un nouveau diplôme national de niveau Bac +3 pour former aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
La création d'un nouveau diplôme national de niveau Bac +3, adoptée en commission, vendredi 3 mai, tard dans la nuit, par les députés, permettra-t-elle de résoudre les problèmes d'un secteur en crise ? Intégrée dans le projet de loi agricole, cette disposition prévoit la création d’un nouveau diplôme national de premier cycle, qui serait proposé «conjointement» par des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement technique agricole «publics ou privés». Ce diplôme devra concourir à «un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire».
Les députés se sont en revanche opposés à sa terminologie - «Bachelor agro» - qu’ils considéraient comme un anglicisme malvenu. Un amendement, porté par les rapporteurs macronistes et Les Républicains, est venu apporter la possibilité d’accréditer des établissements privés d’enseignement supérieur agricole, et pas uniquement les lycées agricoles privés, comme prévu dans le texte initial.
Opposition d'une partie de la gauche
Plusieurs députés de gauche se sont opposés à ce diplôme. C’est une «idée farfelue», et «personne n’a demandé ce machin», a tancé le communiste Sébastien Jumel. «Je n’ai jamais entendu parler en vingt ans dans la communauté éducative» du besoin de ce diplôme, a renchéri la députée LFI Aurélie Trouvé, se prévalant de son expérience dans l’enseignement agronomique.
Minuit 40 un vendredi soir. On vient de faire tomber un article scélérat du gouvernement. Celui qui devait financiariser les terres agricoles et tuer l'agriculture familiale au profit de l'agriculture capitaliste.
Il y a des victoires qu'on savoure particulièrement.#LoiAgricole pic.twitter.com/nv71RSbvXu— Aurélie Trouvé (@TrouveAurelie) May 3, 2024
Les deux élus ont agité le risque d’une «privatisation» de l’enseignement. «Ca ne sort pas de nulle part», a défendu au contraire le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, estimant que ce diplôme comblait «un maillon manquant» pointé par les établissements.
Plus tôt dans la matinée, les députés ont aussi adopté une série d’articles, notamment pour clarifier les missions de l’enseignement agricole technique public, qui devra prévoir des modules sur la transition agroécologique ou l’agriculture biologique. Un autre article du texte liste également les priorités d’action publique en matière de formation.
atteindre 400.000 exploitations agricoles en 2035
Un amendement du groupe Liot est venu fixer pour 2030 un objectif de hausse de 30% du nombre d’élèves dans l’enseignement agricole technique par rapport à 2022, et des hausses de 75% du nombre de vétérinaires formés et de 30% du nombre d’ingénieurs agronomes par rapport à 2017. Ils ont également adopté des orientations à suivre pour les politiques publiques, avec l’objectif, non contraignant, d’atteindre au moins 400.000 exploitations agricoles sur le territoire d’ici à 2035.
Alors que de nombreux députés ont déploré l’absence de mesure fiscale dans le texte, - le gouvernement renvoyant cette question aux débats budgétaires de l’automne -, plusieurs amendements sont venus inscrire dans la loi un objectif pour l’exécutif de réformer la fiscalité sur la transmission des biens et du foncier agricoles. Les députés ont aussi validé la création d’un réseau «France services agriculture», sorte de guichet unique départemental devant réunir les services nécessaires pour guider les agriculteurs qui souhaitent s’installer sur le territoire, ou au contraire cesser leur activité.